Voici un calcul servant d'exemple pour l'installation, en 2008, d'un chauffe-eau solaire individuel dans votre maison âgée de plus de 2 ans.
Les équipements sont certifiés, au sens des régles fiscales en vigueur. La vente du matériel et sa pose (TVA à 5,5%) sont assurées par un installateur signataire de la charte Qualisol.
Coûts facturés
4537€ TTC au total (4300€ HT)
dont 3165€ TTC (3000€ HT) pour les fournitures et 1372€ TTC (1300€ HT) pour la main d'oeuvre.
Vous bénéficiez d'aides publiques cumulées de 950€ provenant de la région et du département.
Vous bénéficiez en outre, en 2009, d'un crédit d'impôt de 50 %, calculé sur les dépenses d'équipement solaire que vous ferez figurer dans la déclaration de vos revenus 2008.
Le calcul est le suivant :
Base = fournitures solaires facturées - quote-part "fourniture" des subventions perçues, soit :
(3165€) - 950 x (3000/4300) = 2502€
Cette somme étant inférieure au plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt, elle pourra être prise en compte pour son calcul.
Montant du crédit d'impôt : 50% x 2502 = 1251€
Cette somme sera intégralement déduite du montant de l'impôt à acquitter en 2009 ou remboursée si vous n'avez pas d'impôt à payer.
Pour un achat global de 4537€, vous bénéficiez d'une aide totale de 950 + 1251 = 2201 €, soit 48,5 % de votre dépense.